INSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire [practitioner: subscribers only] [practitioner: subscribers only].Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
In Administration proceedings, the practitioner assesses and liquidates both tangible and intangible assets. Prospective acquirers can bid on the entire operating business or submit carve-out offers for specific asset classes:
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