LES VIGNERONS DU CASTELLAS

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte - Par ordonnance en date du 9 avril 2026,Madame la vice-présidente, déléguée en matière de règlement amiable agricole par Madame la Présidente du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, a: HOMOLOGUÉ : - le procès-verbal de conciliation, en matière de règlement amiable agricole, concernant : la SCA LES VIGNERONS DU CASTELLAS, dont le siège social est sis avenue du Général de Gaulle 13580 LA-FARE-LES-OLIVIERS inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 782 726 459 activité : vinification des récoltes livrées et vente de vin L’ordonnance est déposée au greffe des règlements amiables agricoles du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence où tout interessé peut en prendre connaissance. - N° RG : 25/02026